Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site artsbyc.me (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Arts by C, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site artsbyc.me est assurée par la société ARTS BY C, inscrite au RCS sous le numéro 890253263, dont le siège social est localisé au 11 Rue d’Occitanie, 31410, Saint Hilaire, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site artsbyc.me est la société Squarespace Ireland Limited
sise au Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

Article 3 : Accès au site

Le site artsbyc permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Service de Brand identity pour création ou refonte de site web.

• Service de design de Logo et impression sur supports à la demande.

• Service de Social Management.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact.

• Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site artsbyc (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site artsbyc sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site artsbyc.me.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via le bouton REFUSER proposé dans la bannière d’indication des cookies du site.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation du site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone, informations de paiement et adresse IP.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gestion des ventes, analyse du trafic du site, gestion de l’espace client et envoi de la newsletter.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Adresse IP.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone sont collectés dans le cadre de la création d’un compte client sur notre site ainsi que pour compléter notre formulaire de contact.

Vos informations de paiement sont collectées dans le cadre de la transaction effectuée sur notre site.

Ses données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site artsbyc.me est hébergé par :

Société à responsabilité limitée par actions

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great, Dublin 8
Irlande

Tél : +35319058597

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Les cookies utilisés sur le site artsbyc.me sont utilisés afin d’analyser le trafic du présent site. Des informations transmises par votre adresse IP nous permettent ainsi de mieux comprendre les besoins de nos clients.

Article 4 : Responsable du traitement des données et déléguée à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ARTS BY C, entrepreneur individuel, dont le numéro d’immatriculation est le 890253263.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  11 Rue d’Occitanie, 31410, SAINT HILAIRE, France ;

Par téléphone, au 06.43.99.25.02 ;

Par mail : artsbyc@proton.me ;

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Cécile LANNES

11 Rue d’Occitanie, 31410, SAINT HILAIRE, France.

artsbyc@proton.me

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’Utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ARTS BY C, 11 Rue d’Occitanie, 31410, SAINT HILAIRE, France ou par mail à artsbyc@proton.me

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site artsbyc.me se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 5 Mars 2024, a été mise à jour le 9 Mars 2024.

Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Cette politique de retour comprend les produits physiques compris dans nos offres (carte de visite, document de promotion, produit de packaging).

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.

Si votre demande respecte ces points, nous rembourserons le montant débité sur le moyen de paiement de votre choix.

Remboursements retardés ou manquants -
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.

Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps. Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : artsbyc@pronton.me.

Articles soldés ou en promotion -
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges -
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.

Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez nous un e-mail à artsbyc@pronton.me et envoyez votre article à : 11 Rue d'Occitanie, SAINT HILAIRE, Haute Garonne, 31410, France.

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à notre charge.

Contactez-nous à artsbyc@proton.me pour recevoir votre étiquette de retour par mail. Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.